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Définitions
FLYER SET est un service proposé par :
(Alliance Imprimerie) ARIBER entreprise immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro Siret : 39330395300011
ARIBER (Alliance Imprimerie) est une société ayant pour activité, l’impression, la création et la commercialisation de supports publicitaires tels que les cartes de visites, les plaquettes commerciales, les flyers, les affiches, les tracts…
Adresse : Rue du Clair Bocage - 85000 MOUILLERON LE CAPTIF
Téléphone : 02 51 44 99 20
Le service après vente est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés) de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H00.
Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité ou représentant d’une association, fondation ou particulier passant une commande sur le site (http://www.flyerset.com).
Utilisateur : le client
Le site : le(s) site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité (s) par ARIBER (Alliance Imprimerie) en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont :
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Prix : Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=19,6 %). Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client. Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 35 € H.T. (au 18/09/2008). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site http://www.flyerset.com/conseils/index.aspx
Commandes : Elles sont passées à l’ordre de FLYER SET ou d’Alliance Imprimerie ou d’ARIBER sur le site www.flyerset.com.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Les délais de fabrication et de livraison : Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (Un délai ferme doit être expressément convenu avec FLYER SET et faire l'objet d'une acceptation écrite de notre société) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. FLYER SET (ARIBER) décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers. S'agissant de fichiers pros fournis, nous ne sommes pas soumis à une obligation de contrôle. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document crées par nous restent complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Dans le cas ou le contenu des fichiers informatique (Images, Photos et Textes) soient contraire à la réglementation française (Injures, haine raciales…) nous nous réservons le droit de refuser l’impression de vos documents et en aucun cas le remboursement de votre commande. Aussi Une plainte peut être déposée auprès des services compétents.
Les fichiers étant fournis par le client, FLYERS SET s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser). Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleurs primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des couleurs CMJN). La plupart de nos impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserves les contraintes techniques liées à ce type d'impression. Notamment le fait que nous ne pouvons garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les même, ces réimpressions ne peuvent jamais être identique à 100%.
Nous avons le droit, non l'obligation, de procéder à l'archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte quelqu'en soient les raisons. La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 30 euros H.T. Les supports contenant les fichiers (CD rom) ne sont pas restitués, ni archivés.
FLYER SET (ARIBER) se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, n'étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si nous imprimons des fichiers fournis par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conforme aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de http://www.flyerset.com. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client). Nous avons le droit , non l'obligation, d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.). FLYER SET (ARIBER) se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande propre à notre société. Le non respect par le client des procédures de commande (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc.) indiquées sur le site nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et tombent à la charge du client.
Les usages : conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C’est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en termes de qualité). Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.
Le règlement de nos factures s’effectue par Carte bancaire uniquement à l'ordre d’ARIBER ou d’ALLIANCE IMPRIMERIE. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.
Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.
Rétractation/ annulation de commande : S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si ARIBER (Alliance Imprimerie) accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 18/09/2008 à 35 euros H.T.
Réclamations : les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à ARIBER Rue du Clair Bocage - 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.
Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maximum, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu'ils soient doivent être convenus au préalable avec nous au frais du client) ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de FLYER SET (ARIBER) si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par ARIBER.
De même ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par ARIBER.
A défaut d'un accord préalable et écrit d’ARIBER, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par ARIBER, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Si ARIBER constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 15 jours maximum. Passé ce délai la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.
Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison et ne donnent droit à aucune réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liées aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par ARIBER n'est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques liées à l'amalgame.
Les réclamations basées sur le non respect par le client des indications données par ARIBER pour le bon déroulement d'une commande sont irrecevables.
Responsabilité : ARIBER ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité d’ ARIBER serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’au paiement (total taxes comprises) du prix.
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.
